Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• "Service" : la plateforme SaaS Orbian accessible via orbian.fr
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le Service
• "Workspace" : espace de travail isolé créé par un Utilisateur
• "Module CRM" : fonctionnalités de gestion de la relation client
• "Module Conversation" : fonctionnalités d'automatisation LinkedIn et email
• "Données" : ensemble des informations stockées dans le Service

2. Inscription et compte

2.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

2.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée. À son terme, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le Service.

2.3 Multi-utilisateurs

Chaque Workspace peut inviter plusieurs utilisateurs. Le propriétaire du Workspace est responsable des actions de tous ses membres.

3. Tarification et paiement

3.1 Abonnements

Les tarifs sont affichés sur la page de tarification. Les paiements sont effectués via Stripe et sont :

• Mensuels ou annuels selon le plan choisi
• Non remboursables sauf dispositions légales
• Automatiquement renouvelés sauf résiliation

3.2 Modification des tarifs

Orbian se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur.

3.3 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Violer les lois applicables (RGPD, loi anti-spam, etc.)
• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Collecter des données sans base légale
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité du Service
• Surcharger intentionnellement les serveurs

Orbian se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation.

5. Module Conversation - Clause LinkedIn

5.1 Nature du service

Le Module Conversation permet d'automatiser certaines actions sur LinkedIn :

• Envoi d'invitations de connexion
• Envoi de messages aux connexions
• Synchronisation du statut des connexions
• Collecte de données publiques de profils

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Il utilise ses propres identifiants LinkedIn et en assume l'entière responsabilité
• L'automatisation peut violer les Conditions d'Utilisation de LinkedIn
• Son compte LinkedIn peut être restreint ou suspendu par LinkedIn à tout moment
• Il est seul responsable du contenu des messages envoyés automatiquement
• Les données collectées doivent être utilisées conformément au RGPD

5.3 Limites d'Orbian

Orbian ne peut pas garantir :

• Le maintien de l'accès à LinkedIn
• La récupération d'un compte en cas de restriction
• L'absence de détection par les systèmes de LinkedIn
• Le taux de réponse ou l'efficacité des campagnes

5.4 Mesures de protection

Orbian met en œuvre des mesures techniques pour réduire les risques :

• Limites quotidiennes configurables (20-50 connexions/jour)
• Délais humanisés entre les actions
• Sessions réparties sur la journée
• Chiffrement AES-256-GCM des cookies de session

5.5 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenir Orbian responsable des conséquences liées à l'utilisation du Module Conversation, notamment :

• Suspension ou fermeture de son compte LinkedIn
• Perte de données ou de connexions LinkedIn
• Dommages commerciaux ou d'image résultant de l'utilisation du Module

6. Intelligence Artificielle

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle (OpenAI) pour :

• Qualification automatique des leads (BANT)
• Génération de messages personnalisés
• Analyse de conversations
• Assistance stratégique

L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés par l'IA sont des suggestions et doivent être vérifiés avant utilisation. Orbian ne garantit pas l'exactitude ou l'adéquation des contenus générés.

7. Propriété des données

L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les Données qu'il importe dans le Service. Orbian s'engage à :

• Ne jamais vendre ou partager les Données avec des tiers (hors sous-traitants techniques)
• Permettre l'export complet des Données à tout moment
• Supprimer définitivement les Données sur demande (délai de 7 jours)

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Orbian est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Orbian ne pourra être tenu responsable des :

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Pertes de données dues à des causes externes
• Interruptions de service indépendantes de sa volonté
• Actions de plateformes tierces (LinkedIn, Google, etc.)

9. Disponibilité du Service

Orbian s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (avec préavis)
• Mises à jour de sécurité urgentes
• Incidents techniques imprévus

Orbian ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique sauf engagement contractuel explicite (SLA).

10. Modifications des CGU

Orbian peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées :

• Par email à l'adresse associée au compte
• Par notification dans l'application

L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Chartres seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :